Termes et conditions

Les présents Termes d'Utilisation et Conditions d'Achat (ci-après, les « Conditions ») établissent les modalités qui régissent l'utilisation de ce site web (www.syperlas.com) et l'achat de produits sur celui-ci.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions, ainsi que notre Politique Générale de Confidentialité et notre Politique de Cookies, toutes deux disponibles sur le site web. Ces Conditions peuvent être modifiées, il est donc de votre responsabilité de les lire périodiquement afin de connaître celles en vigueur au moment de votre achat. En cas de doute, vous pouvez nous contacter au numéro 634 457 121 ou en envoyant un e-mail à team@syperlas.com.

1. INTRODUCTION

Nous vous informons que BELMAR GLOBAL S.L. est l'entité chargée de centraliser la commercialisation des produits SY Perlas. Ainsi, les présents Termes d'Utilisation et Conditions d'Achat s'appliquent à la relation entre BELMAR GLOBAL S.L., (ci-après, « SY Perlas » ou la « Société ») et vous (ci-après, le « Client »), pour toutes les transactions que vous effectuez sur le site web www.syperlas.com (ci-après, « Boutique en ligne »).

BELMAR GLOBAL S.L., est une société commerciale de nationalité espagnole, dont le siège social est situé Calle Sagunto, 4, CP 28290 Madrid (Espagne), et CIF : B-88595541.

2. DONNÉES ET ENGAGEMENT DU CLIENT

Les informations ou données personnelles que le Client nous fournit seront traitées conformément à la Politique Générale de Confidentialité de SY Perlas, ainsi qu'aux Politiques spécifiques de confidentialité de chaque formulaire web.

En utilisant ce site web, le Client consent au traitement de ses données et déclare qu'elles sont véridiques et correspondent à la réalité. À ce titre, le Client s'engage à :

• Utiliser ce site web uniquement pour effectuer des consultations ou des commandes légalement valides ;
• Ne pas passer de commande fausse ou frauduleuse. En cas d'indices de fausseté ou de fraude, SY Perlas est autorisé à annuler la commande et à informer les autorités compétentes. De même, SY Perlas n'assume aucune responsabilité pour les dommages et/ou frais qui pourraient en découler.
• Fournir à SY Perlas son adresse e-mail, adresse postale et/ou autres données de contact de manière véridique et exacte. De même, le Client consent à ce que SY Perlas puisse utiliser ces informations pour le contacter, si nécessaire.
• Ne pas faire un usage abusif de ce site web en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable. Le Client ne tentera pas d'accéder sans autorisation à ce site web, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site web. Le non-respect de cette clause pourrait entraîner la commission d'infractions prévues par la réglementation applicable.

Le Client déclare être âgé de plus de 18 (dix-huit) ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats. À cet égard, SY Perlas pourra vérifier, par les moyens qu'elle jugera appropriés, le respect de cette exigence.

3. DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET DES PRODUITS SY PERLAS

Les produits proposés sur ce site web sont disponibles pour le territoire européen (à l'exception de Ceuta, Melilla et des Îles Canaries, ainsi que des boîtes postales). Si le Client demande une livraison en dehors de ce territoire, SY Perlas se réserve le droit de ne pas accepter et/ou d'annuler la commande.

Toutes les commandes de produits SY Perlas sont soumises à leur disponibilité. En cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, SY Perlas en informera le Client par e-mail et remboursera toute somme qui aurait pu être versée.

4. COMMANDES

Comment passer une commande ?

Pour passer une commande, le Client doit suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur le bouton « CONFIRMER LA COMMANDE ». Ensuite, le Client recevra un e-mail accusant réception de sa commande (« Confirmation de Commande ») dans les 24 heures suivantes. Le Client sera également informé par e-mail que la commande est en cours d'expédition (« Confirmation d'Expédition »). De plus, le Client peut vérifier l'état de sa commande dans « Mon Compte » ou en appelant le service Client.

Si le Client a commis une erreur lors de la saisie de ses données, il pourra les modifier dans la section « Mon Compte » ; ces données seront utilisées pour les achats futurs. Si l'erreur concerne la commande en cours, le Client devra contacter le Service Client.

Comment se déroulent l'expédition et la livraison ?

Au moment du paiement, SY Perlas demandera au Client de choisir le mode d'expédition afin de procéder à la livraison de sa commande. Les frais de livraison varient en fonction du mode choisi, calculés automatiquement lors du processus de paiement, et avant la finalisation de la commande.

Les commandes et confirmations de paiement reçues après 16h00 (heure locale) seront traitées le jour ouvrable suivant.

Nous proposons les modes d'expédition suivants :

• Standard (3-5 jours ouvrables) - 2,99 €. Le délai de livraison de la commande est de 3 à 5 jours ouvrables complets, à compter de la date de la commande et du paiement correspondant.
• Express (2 jours ouvrés) - 5,99 €. La commande sera livrée le jour ouvrable suivant si elle a été passée avant 16h00 la veille ou en deux jours ouvrables pour les commandes passées après 16h00.

*Les prix indiqués ne concernent que les livraisons sur la péninsule.

*En raison du volume élevé de commandes pendant les périodes de campagne (Black Friday, Noël, etc.), les délais de livraison peuvent être allongés.

En cas de circonstances liées à la personnalisation des produits, ou en cas de circonstances imprévues ou extraordinaires, SY Perlas vous informe que les délais de livraison peuvent être sujets à variation.

Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de poursuivre l'achat avec une nouvelle date de livraison, ou d'annuler la commande avec remboursement total du prix payé.

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » ou le fait que la commande a été « livrée » sera réputé avoir eu lieu au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend possession physiquement des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

En cas d'impossibilité de livrer la commande, l'utilisateur conviendra avec la société de transport d'une nouvelle livraison.

Est-il possible de consulter l'état de la commande et l'historique des commandes ?

Si le Client possède un compte sur www.syperlas.com, il peut suivre ses commandes en visitant « Mon Compte » et en cliquant sur « Voir mes commandes ». Là, le Client pourra voir l'historique de ses commandes ainsi que leur statut.

Si le Client n'est pas enregistré et ne dispose pas de l'espace « Mon Compte », il peut contacter directement le Service Client de SY Perlas pour obtenir des informations sur l'état de sa commande.

SY Perlas peut-elle annuler une commande ?

SY Perlas se réserve le droit d'annuler toute commande (même si elle a déjà été acceptée), sans être responsable d'aucun dommage et/ou frais, dans les cas suivants :

1. Lorsqu'une erreur involontaire s'est produite dans la boutique en ligne ; par exemple une erreur de paiement ou de stock ;
2. Lorsqu'il existe des raisons de croire que le Client est mineur ou que la carte de crédit utilisée ne répond pas aux exigences décrites dans les présentes Conditions ;
3. Lorsque les informations de paiement fournies par le Client sont incorrectes ou non vérifiables.
4. Lorsque l'adresse de livraison fournie par le Client est en dehors du territoire, ou si la commande ne peut être livrée à l'adresse fournie par le Client.

Si l'un de ces cas est identifié, SY Perlas en informera le Client par e-mail afin de résoudre le problème avant toute action.

5. NON-CONFORMITÉ DU PRODUIT

Une fois la commande reçue, il est recommandé que le Client vérifie son état et, en cas de défaut ou de non-conformité, il pourra choisir de (i) retourner le produit, et SY Perlas lui remboursera le prix d'achat correspondant, ou (ii) remplacer le produit par un nouveau en bon état, sans frais supplémentaires.

6. POLITIQUE D'ÉCHANGE ET/OU DE RETOUR

i. Échanges et retours

Si pour quelque raison que ce soit le Client n'est pas satisfait du produit acheté sur www.syperlas.com, il dispose de 31 jours pour le retourner. Pendant les périodes spéciales comme Noël, ce délai peut être prolongé.

SY Perlas procédera au remboursement intégral du prix du produit en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la marchandise dans les entrepôts de SY Perlas. Les frais d'expédition et de retour, le cas échéant, ne seront pas remboursés. Les frais d'expédition ne seront remboursés que si SY Perlas a livré un produit différent par erreur, ou présentant un défaut.

Le mode de retour des produits SY Perlas est le suivant :

Un transporteur peut venir récupérer le produit à retourner à l'adresse choisie par le Client (applicable uniquement sur le territoire espagnol péninsulaire et aux Îles Baléares. Sont exclues les Canaries, Ceuta et Melilla).

Les articles à retourner doivent être remis avec leur bon de livraison correspondant et le certificat d'authenticité. De plus, si le Client opte pour cette alternative, SY Perlas recommande de conserver le reçu du transporteur comme preuve du retour effectué.

ii. Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires sans avoir à en justifier la raison.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à SY Perlas sa décision de se rétracter du contrat, par une déclaration dénuée d'ambiguïté et par les moyens suivants :

Courrier postal

Le Client peut utiliser le texte suivant bien que son utilisation ne soit pas obligatoire :

À l'attention de :

BELMAR GLOBAL S.L.
Calle Sagunto, 4
28290 Las Rozas de Madrid, Espagne
Tél. 634 457 121

Email : team@syperlas.com

M./Mme _________________________, domicilié(e) à _________________, vous informe par la présente qu'il/elle se rétracte de notre contrat de vente du/des bien(s) suivant(s) (Numéro de référence correspondant à chaque article acheté) ________________________ avec n° de commande ____________________ commandé le _____________________ et reçu le ____________________.

Date :

Signature (uniquement si présenté sur papier) :

Courrier électronique

Le Client peut utiliser le formulaire indiqué dans la section précédente et l'envoyer à l'adresse e-mail suivante : team@syperlas.com

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, SY Perlas remboursera au Client tous les paiements reçus après l'achat, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison ordinaire que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat.

SY Perlas procédera à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

SY Perlas pourra retenir le remboursement jusqu'à réception des produits, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur retour.

Le Client devra retourner ou remettre les biens sans retard injustifié et, en tout cas, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il nous a communiqué sa décision de rétractation du contrat.

Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante :

BELMAR GLOBAL S.L.
Calle Sagunto, 4
28290 Las Rozas de Madrid, Espagne

Ce retour se fera sous la responsabilité et à la charge de l'acheteur, en joignant le ticket d'achat et le certificat d'authenticité correspondant. L'article doit être en parfait état et dans son emballage d'origine.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client ne sera responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement des produits.

Pour plus d'informations sur les conditions de retour, vous pouvez consulter la section « Échanges et retours » de la rubrique « Informations ».

7. ACHAT EN TANT QU'INVITÉ

Le site web de SY Perlas permet également l'achat via la fonctionnalité d'achat en tant qu'invité. Dans ce mode d'achat, seules les données indispensables au traitement de la commande seront demandées au Client.

Une fois le processus d'achat terminé, le Client aura la possibilité de s'enregistrer comme utilisateur ou de continuer en tant qu'utilisateur non enregistré.

8. PRIX ET TAXES

Les prix des produits affichés sur le site web sont ceux applicables au moment de l'achat. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais cela n'affectera pas les commandes déjà acceptées.

Tous les prix des produits, les frais de livraison et autres services incluent la TVA. Les frais de livraison sont ajoutés par commande. SY Perlas informera toujours du prix total, incluant toutes les taxes et autres coûts tels que les frais et éventuels frais de livraison.

Le Client autorise expressément SY Perlas à émettre la facture sous format électronique, mais il peut à tout moment nous indiquer sa volonté de recevoir une facture sur support papier, auquel cas nous l'émettrons et l'enverrons dans ce format.

9. MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés par SY Perlas sont les suivants :

• Master Card
• VISA
• American Express
• PayPal
• ApplePay
• Google Pay
• Maestro
• Paiement à la livraison (valable pour l'Espagne et le Portugal)
• Virement bancaire

Lors du processus d'achat, le numéro d'identification (CVV) de la carte de crédit du Client est requis. Le CVV est une valeur numérique de 3 ou 4 chiffres qui permet de contrôler le cryptage des informations enregistrées sur la carte. Cette fonctionnalité de sécurité est conçue pour protéger le Client contre la fraude. Votre CVV ne sera pas stocké dans nos systèmes et le Client devra fournir ce numéro à chaque achat sur www.syperlas.com.

Lorsque la demande d'achat et les données du Client ont été vérifiées, et que les produits achetés ont quitté l'entrepôt de SY Perlas pour l'expédition, le débit du prix sera effectué sur son compte.

Lorsque le Client clique sur « AUTORISER LE PAIEMENT », il confirme que la carte de crédit lui appartient ou qu'il en est le légitime détenteur. Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications et autorisations de la part de l'entité émettrice, mais si cette entité n'autorise pas le paiement, SY Perlas ne sera pas responsable d'un retard ou d'une absence de livraison et ne pourra conclure aucun contrat avec le Client.

10. ALERTE CONTRE LES CONTREFAÇONS

Les produits SY Perlas sont disponibles exclusivement sur le site web de SY Perlas (www.syperlas.com), et sur la boutique Amazon de SY Perlas. Les acheteurs doivent se méfier des produits pouvant être vendus via des canaux non autorisés. Pour éviter toute confusion, lors de l'achat dans tout établissement autorisé, un certificat d'authenticité est délivré, certifiant la légitimité du produit et sa validité concernant toute imperfection de production.

Depuis sa fondation en 2016, SY Perlas s'efforce de garantir des standards de qualité élevés pour tous ses produits. Tous les produits SY Perlas portent le poinçon des métaux précieux : Or 18 kt (750/000) et Argent 925/000.

11. SERVICE CLIENT

Pour toute réclamation ou question, vous pouvez contacter SY Perlas via la section du site web ou par les moyens de communication suivants :

Téléphone : 634 457 121

Email : team@syperlas.com

12. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

SY Perlas garantit la qualité du service contracté via la Boutique en ligne.

Tous les droits que la législation en vigueur accorde aux consommateurs et utilisateurs sont garantis.

Le non-respect de l'une de ces Conditions générales pourra entraîner le retour des produits ou l'annulation des services acquis par le Client.

13. GARANTIES

SY Perlas répondra envers le Client de tout défaut de conformité manifesté lors de la livraison, dans un délai de deux ans, conformément à la réglementation en vigueur. Sont exclues de la garantie les détériorations causées par l'usage ou une utilisation inappropriée, ainsi que, de manière générale, toutes celles exclues par la législation en vigueur.

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, la responsabilité de SY Perlas concernant tout produit acheté sur le site web sera strictement limitée au prix d'achat dudit produit.

Toutes les descriptions, photographies de produits, informations et matériaux figurant sur ce site web sont fournis « en l'état » et sans garanties expresses ou implicites, sauf celles établies légalement. Certains produits peuvent paraître légèrement plus grands ou plus petits que leur taille réelle, en raison de la configuration de l'écran et de la technique photographique. D'autres articles peuvent être représentés dans une taille supérieure à leur taille réelle, afin de montrer clairement les détails ; ou inférieure à leur taille réelle, afin de montrer l'article en entier. À cet égard, si le Client contracte en tant que consommateur et utilisateur, SY Perlas est tenu de livrer des articles conformes au contrat, répondant envers le Client de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit. De même, les nuances de couleurs sur les photos des produits de la boutique en ligne peuvent être altérées par la résolution de votre écran, pouvant différer des couleurs réelles.

Les produits que nous commercialisons peuvent présenter certaines variations dues aux caractéristiques propres des matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques, telles que la variation des couleurs, tailles, textures, entre autres, ne seront pas considérées comme des défauts ou des vices.

SY Perlas ne sera pas responsable de tout dommage ou perte résultant d'une attaque par déni de service, virus ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable pouvant affecter l'ordinateur, l'équipement informatique, les données ou les matériaux du Client suite à l'utilisation de ce site web ou au téléchargement de contenus de celui-ci ou, le cas échéant, vers lesquels il redirige.

14. FORCE MAJEURE

SY Perlas ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une des obligations assumées, lorsque cela est dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).

Les Cas de Force Majeure incluent tout acte, événement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et, entre autres, les suivants :

• Grèves, lock-out ou autres actions revendicatives.
• Troubles civils, émeute, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
• Impossibilité d'utiliser des trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
• Impossibilité d'utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés.
• Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Il sera entendu que les obligations seront suspendues pendant la période où le « Cas de Force Majeure » se poursuit, et SY Perlas bénéficiera d'une prolongation du délai pour remplir ces obligations pour une période égale à celle de la « Force Majeure ». SY Perlas mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin à la « Force Majeure », ou pour trouver une solution permettant de remplir ses obligations malgré la « Force Majeure ».

15. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît et accepte que tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle sur tous les contenus du site web appartiennent à SY Perlas, ou à ceux qui ont accordé à SY Perlas une licence pour leur utilisation.

16. PRÉVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME

SY Perlas, en tant que professionnel de la commercialisation de bijoux, pierres ou métaux précieux, est soumis à la Loi 10/2010 du 28 avril, de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Cela implique que, parmi d'autres obligations applicables à cette condition, SY Perlas doit identifier et conserver une copie du document d'identité officiel (CNI, Passeport, etc.) de tout client effectuant un achat égal ou supérieur à 1.000€ en produits de joaillerie. Ceci conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

Ainsi, le Client est conscient de cette obligation légale et s'engage à transmettre, à la demande de SY Perlas, une copie du document d'identité officiel pour s'y conformer dans un délai maximum d'UN MOIS à compter de l'achat.

17. COMMUNICATIONS ÉCRITES

La réglementation applicable exige qu'une partie des informations ou communications envoyées par SY Perlas soit faite par écrit. Le Client, en utilisant ce site web, consent à ce que la plupart de ces communications avec SY Perlas soient électroniques.

Ainsi, SY Perlas contactera le Client par e-mail ou en publiant des avis sur le site web. À des fins contractuelles, le Client consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît le respect de l'exigence légale de la forme écrite.

18. CESSION DE DROITS ET OBLIGATIONS

Le contrat lie à la fois le Client et SY Perlas, ainsi que leurs successeurs, cessionnaires et ayants droit respectifs. Le Client ne peut transmettre, céder, grever ou, de toute autre manière, transférer un contrat ou l'un des droits ou obligations en découlant, sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de SY Perlas.

Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou de toute autre manière transférer un contrat ou l'un des droits ou obligations en découlant, à tout moment pendant sa durée, sans que les droits du Client n'en soient affectés de quelque manière que ce soit.

19. RENONCIATION

Le fait que SY Perlas n'exige pas le strict respect de l'une des obligations assumées par le Client, en vertu d'un contrat ou des présentes Conditions, ou le fait que SY Perlas n'exerce pas les droits ou actions qui pourraient lui revenir, en vertu dudit contrat ou des Conditions, ne constituera pas une renonciation ni une limitation en ce qui concerne ces droits ou actions, ni n'exonérera le Client de remplir ces obligations.

Aucune renonciation de la part de SY Perlas à un droit ou à une action spécifique ne constituera une renonciation à d'autres droits ou actions découlant d'un contrat ou des Conditions.

Aucune renonciation de la part de SY Perlas à l'une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d'un contrat ne prendra effet, sauf si elle est expressément qualifiée de renonciation, formalisée et communiquée au Client par écrit conformément à ce qui précède.

20. ACCORD INTÉGRAL ET NULLITÉ PARTIELLE

Les présentes Conditions, ainsi que tout document auquel il est fait référence expressément, constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et SY Perlas, en ce qui concerne leur objet. Elles remplacent également tout autre accord, engagement ou promesse antérieure convenue entre le Client et SY Perlas, verbalement ou par écrit.

Le Client et SY Perlas reconnaissent avoir conclu un contrat sans s'être fiés à aucune déclaration ou promesse faite par l'autre partie ou pouvant être déduite de toute déclaration ou écrit dans les négociations menées entre les deux avant celui-ci, sauf ce qui figure expressément dans les présentes Conditions.

Ni le Client ni SY Perlas ne disposent d'action contre toute déclaration incertaine faite par l'autre partie, verbalement ou par écrit, avant la date d'un contrat (sauf si une telle déclaration incertaine a été faite de manière frauduleuse) et la seule action dont disposera l'autre partie sera pour non-respect du contrat, conformément aux présentes Conditions.

Si l'une des présentes Conditions ou une disposition d'un contrat est déclarée nulle et non avenue par une décision définitive d'une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur, sans être affectés par cette déclaration de nullité.

21. MODIFICATION DES CONDITIONS

SY Perlas se réserve le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Le Client sera soumis aux politiques et Conditions en vigueur au moment où il utilise ce site web ou effectue chaque commande.

22. LANGUE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La langue dans laquelle le contrat entre SY Perlas et le Client sera conclu est l'espagnol.

L'utilisation du site web de SY Perlas et les contrats d'achat de produits via ce site web seront régis par la législation espagnole.

Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site web ou à ces contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux du domicile du Client.

La Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme pour le règlement en ligne des litiges de consommation, que vous pouvez utiliser en tant que consommateur et qui est disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/