Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation et Conditions d'achat (ci-après, les "Conditions") établissent les modalités régissant l'utilisation de ce site web (www.syperlas.com) et l'achat de produits sur celui-ci. Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions, ainsi que notre Politique générale de confidentialité et notre Politique de cookies, toutes deux disponibles sur le site web lui-même. Ces Conditions pourront être modifiées ; il vous incombe donc de les consulter périodiquement afin de connaître celles en vigueur au moment de votre achat. En cas de doute, vous pouvez nous contacter au numéro 634 457 121 ou en envoyant un e-mail à team@syperlas.com.

1. INTRODUCTION

Nous vous informons que BELMAR GLOBAL S.L. est l'entité chargée de centraliser la commercialisation des produits SY Perlas. Ainsi, les présentes Conditions d'utilisation et Conditions d'achat s'appliquent à la relation entre BELMAR GLOBAL S.L. (ci-après, "SY Perlas" ou la "Société") et vous (ci-après, le "Client"), en ce qui concerne toutes les transactions que vous effectuez sur le site web www.syperlas.com (ci-après, la "Boutique en ligne"). BELMAR GLOBAL S.L. est une société commerciale de nationalité espagnole, dont le siège est situé Calle Sagunto, 4, CP 28290 Madrid (Espagne), et dont le CIF est : B-88595541.

2. DONNÉES ET ENGAGEMENT DU CLIENT

Les informations ou données personnelles que le Client nous fournit seront traitées conformément à la Politique générale de confidentialité de SY Perlas. En utilisant ce site web, le Client consent au traitement de ses données et déclare qu'elles sont véridiques. À ce titre, le Client s'engage à :

• Utiliser ce site web uniquement pour effectuer des consultations ou des commandes légalement valables.

• Ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. En présence d'indices de fausseté ou de fraude, SY Perlas sera autorisée à annuler la commande et à en informer les autorités compétentes.

• Fournir à SY Perlas son adresse e-mail, son adresse postale et/ou d'autres coordonnées de manière véridique et exacte.

• Ne pas faire un usage abusif de ce site web en y introduisant intentionnellement des virus ou des éléments nuisibles.

Le Client déclare être âgé de plus de 18 (dix-huit) ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

3. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Les produits proposés sur le présent site web sont disponibles à l'expédition vers l'Espagne, l'Union européenne et le reste du monde, selon les zones précisées dans notre Politique d'expédition. SY Perlas se réserve le droit de ne pas accepter une commande si l'adresse de livraison ne se trouve pas dans nos zones d'opération logistique.

4. COMMANDES ET EXPÉDITIONS

Comment les commandes sont-elles passées ? Pour passer une commande, le Client devra suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur le bouton "CONFIRMER LA COMMANDE". Le contrat sera réputé conclu lorsque le Client recevra l'e-mail de "Confirmation de commande".

Expéditions, frais et délais Les frais d'expédition et les délais de livraison varieront en fonction de la destination et du montant de la commande. Pour consulter les détails actualisés et contraignants relatifs aux tarifs et aux délais d'acheminement, veuillez consulter notre [Politique d'expédition], dont les conditions sont réputées reproduites et intégrées aux présentes comme faisant partie du présent contrat.

• Retards : Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvions pas respecter la date de livraison pour des causes imputables à SY Perlas, nous vous en informerions et vous offririons la possibilité de poursuivre l'achat avec une nouvelle date ou d'annuler la commande avec remboursement intégral.

• Livraison : La "livraison" sera réputée effectuée lorsque le Client ou un tiers désigné par lui prendra possession matérielle des produits.

5. NON-CONFORMITÉ DU PRODUIT

Une fois la commande reçue, il est recommandé que le Client en vérifie l'état et, en cas de constatation d'un quelconque défaut, nous en informe immédiatement afin que nous puissions apporter une solution (échange ou retour).

6. POLITIQUE D'ÉCHANGES ET DE RETOURS

Si, pour quelque raison que ce soit, le Client n'est pas satisfait du produit acheté, il dispose d'options d'échange et de retour. Les conditions spécifiques, délais, frais de retour et cas de gratuité sont détaillés dans notre [Politique d'échanges et de retours].

Droit légal de rétractation Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires sans avoir à se justifier. Pour exercer ce droit, il doit nous notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté en écrivant à team@syperlas.com.

Exceptions au droit de rétractation Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s'appliquera pas aux contrats portant sur :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou clairement personnalisés (ex. : bijoux avec gravure d'initiales, de dates ou de dimensions spéciales demandées hors catalogue).

Conséquences de la rétractation En cas de rétractation, nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires si vous avez choisi un mode urgent différent du mode ordinaire). Le Client devra retourner les biens à : BELMAR GLOBAL S.L., Calle Sagunto 4, 28290 Las Rozas de Madrid, Espagne.

7. ACHAT EN TANT QU'INVITÉ

Le site web permet l'achat en tant qu'invité, en ne demandant que les données indispensables. À la fin, la possibilité de s'enregistrer en tant qu'utilisateur sera proposée.

8. PRIX ET TAXES

Les prix affichés sur le site incluent la TVA applicable aux ventes au sein de l'Union européenne.

• Commandes internationales (hors UE) : Les prix affichés n'incluent pas la TVA espagnole. Toutefois, la commande peut être soumise à des taxes locales, droits de douane et frais de gestion douanière dans le pays de destination, qui seront à la charge exclusive du Client.

9. MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont : Cartes (Visa, MasterCard, Amex, Maestro), PayPal, ApplePay, Google Pay, virement bancaire et paiement à la livraison (ce dernier valable uniquement pour l'Espagne et le Portugal). En cliquant sur "AUTORISER LE PAIEMENT", le Client confirme que la carte lui appartient. Les cartes sont soumises à des vérifications par l'organisme émetteur.

10. ALERTE AUX CONTREFAÇONS

Les produits SY Perlas sont disponibles exclusivement sur le site web officiel (www.syperlas.com). SY Perlas ne garantit pas l'authenticité des produits achetés sur des canaux non autorisés. Tous nos bijoux incluent un certificat d'authenticité et sont conformes aux poinçons des métaux précieux : or 18 kt (750/000) et argent sterling (925/000).

11. SERVICE CLIENT

Pour toute réclamation ou demande :

• Téléphone : 634 457 121

• E-mail : team@syperlas.com

12. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

SY Perlas garantit la qualité du service contracté par l'intermédiaire de la Boutique en ligne. Tous les droits que les lois en vigueur attribuent aux consommateurs et aux utilisateurs sont garantis.

13. GARANTIES

SY Perlas répond des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de trois ans à compter de la livraison, conformément à la réglementation en vigueur.

• Nature des perles : Le Client comprend que les perles de culture sont des gemmes organiques naturelles. De légères variations de couleur, de tonalité, de forme ou de texture par rapport aux photographies ne sont pas considérées comme des défauts de conformité, mais comme des caractéristiques propres à leur origine naturelle.

• Exclusions : La garantie est exclue pour les dommages occasionnés par un usage inapproprié, l'usure naturelle, un mauvais traitement physique ou un accident.

14. FORCE MAJEURE

SY Perlas ne sera responsable d'aucun manquement ou retard dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable ("Cause de force majeure"), y compris les grèves, les catastrophes naturelles ou les problèmes de transport. Il sera entendu que les obligations seront suspendues pendant ladite période.

15. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît et consent à ce que tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs à l'ensemble des contenus du site web appartiennent à SY Perlas, ou à ceux qui ont accordé à SY Perlas une licence pour leur utilisation.

16. PRÉVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME

SY Perlas, du fait de son activité de commercialisation professionnelle de bijoux, pierres ou métaux précieux, est soumise à la Loi 10/2010 sur la prévention du blanchiment de capitaux. SY Perlas devra identifier et conserver une copie d'un document officiel d'identité de tout client effectuant un achat égal ou supérieur à 1.000€ en produits de joaillerie. Le Client s'engage à transmettre ladite copie dans un délai maximal d'un mois si elle lui est demandée.

17. COMMUNICATIONS ÉCRITES

La réglementation applicable exige qu'une partie des informations ou communications envoyées par SY Perlas soit faite par écrit. Le Client, par l'utilisation de ce site web, consent à ce que la majeure partie desdites communications avec SY Perlas soit électronique (e-mail ou avis sur le site web). À des fins contractuelles, le Client consent à utiliser ce moyen électronique de communication et reconnaît le respect de l'exigence légale de forme écrite.

18. CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le contrat lie tant le Client que SY Perlas, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs. Le Client ne pourra ni transmettre, ni céder, ni grever un contrat sans le consentement préalable de SY Perlas. SY Perlas pourra transmettre, céder, grever ou sous-traiter un contrat à tout moment pendant sa durée de validité, sans que les droits du Client n'en soient affectés.

19. RENONCIATION

Le fait que SY Perlas n'exige pas l'exécution stricte de l'une quelconque des obligations du Client, ou n'exerce pas un droit ou une action, ne constituera ni renonciation ni limitation quelconque concernant lesdits droits, et ne dispensera pas le Client de respecter ces obligations. Aucune renonciation ne produira d'effet si elle n'est pas expressément établie par écrit.

20. ACCORD INTÉGRAL ET NULLITÉ PARTIELLE

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord existant entre le Client et SY Perlas, et remplacent tout accord antérieur. Si l'une quelconque des présentes Conditions était déclarée nulle et sans effet par décision définitive, les autres termes et conditions demeureront en vigueur, sans être affectés par cette déclaration de nullité.

21. MODIFICATION DES CONDITIONS

SY Perlas se réserve le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions à tout moment. Le Client sera soumis aux politiques et Conditions en vigueur au moment où il utilise le présent site web ou effectue chaque commande.

22. LANGUE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La langue du contrat est l'espagnol. L'utilisation du site web et les contrats d'achat seront régis par la législation espagnole. Tout litige sera soumis à la juridiction des cours et tribunaux du domicile du consommateur. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/